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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Gérer les opérations à l'international - Certificat de Compétences en EntrepriseDate de mise à jour : 31/10/2023
| Identifiant OffreInfo : 18_7237 |
AGEFMA - CARIF Martinique |
La gestion des opérations à l'international recouvre les activités suivantes :
• Préparer les opérations à l'international
• Choisir et appliquer la règle Incoterms®
• Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
• Superviser le transport, les formalités de douane
• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe
Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
Impact de l'Incoterms®
Transport et logistique
Contrat de transport
Aspects douaniers et fiscaux
Identifier les flux de marchandises
Impacts d'un point de vue fiscal
Impacts d'un point de vue douanier
La procédure de dédouanement
Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
Déterminer l'origine des marchandises, règles d'Origine Non-Préférentielle
Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
Optimiser
Documents et formalités
Avant expédition
Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l'acheteur etc.
CGV*, CGA*, la facture proforma, l'offre commerciale
Commande client, confirmation de commande
Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
Les obligations en matière d'inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
La particularité du crédit documentaire
Pour expédier
Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
Certificat d'origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
Déclaration en douane (DAU)
Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
Certificat d'assurance
Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
Aspects financiers
Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l'acheteur
Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Oui
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Etat - Autre
OPCO
Transition Pro
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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