DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master Franco-allemand & Europeen Droit Des Affaires

Date de mise à jour : 16/01/2024 | Identifiant OffreInfo : 20_1616630

Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Diplôme supérieur de management international de l'entreprise - Code CertifInfo 90443
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


Diplôme reconnu par l'État en convention avec Toulouse 1 Capitole – Master Droit, Économie, Gestion –

mention Droit international et européen, parcours type Juriste européen – Programme Droit Européen Général


Master recouvrant l'ensemble des disciplines du droit des affaires en France, en Allemagne et au niveau européen (droit commercial, droit antitrust européen, droit des sociétés, droit européen de la concurrence, droit des sûretés, droit des obligations, droit international et européen des fusions-acquisitions…).


Complément de la formation théorique par une pratique en entreprise faisant partie de l'évaluation (alternance).


Préparation à l'activité juridique des grandes entreprises, des institutions publiques et des cabinets franco-allemands et européens.

Programme de la formation


1ère année


MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 36H


+ Europe et relations franco-allemandes

+ Droit européen des affaires


MODULE DROIT EUROPÉEN & DROIT INTERNATIONAL – 96H


2 au choix semestre 1

+ VHB: European trade and investment policy & external trade law

+ Europäisches Wirtschaftsrecht (droit européen des affaires)

+ EU Anti-Trust Law and International monetary law

+ Recht der internationalen Handelsgeschäfte : Kollisionsrechtliche Grundlagen und CISG (droit des transactions internationales : principes des conflits de loi et CVIM)


2 au choix semestre 2

+ Vertiefung des Rechts der Personen und Kapitalgesellschaften mit europarechtlichen Bezügen (Étude approfondie du droit des sociétés + règlementation européenne)

+ EU State aid law OU Recht der internationalen Handelsgeschäfte : Besondere Geschftstypen (droit des transactions internationales: entreprises particulières) OU Internationales privates Wirtschaftsrecht (droit international privé des affaires)

+ Europäisches und internationales Arbeitsrecht (droit du travail européen et international)

+ World trade law – Welthandelsrecht

+ Internationales und Europäisches Steuerrecht (droit fiscal international & européen)

+ European and international monetary law


LANGUES – 64H


+ Allemand juridique et expression orale (langue étrangère)

+ Français juridique et expression orale (langue étrangère)

+ Anglais juridique


INTÉGRATION PROFESSIONNELLE


+ Évaluation / professionnalisation


MODULES OPTIONNELS – 120H


3 choix au semestre 1

MODULE DROITS NATIONAUX


+ Droit des contrats

+ Handelsrecht (droit commercial)

+ Arbeitsrecht (Individualarbeitsrecht) (droit du travail – individuel) OU Personengesellschaftrecht und Grundzüge des GmbHRechts (droit des sociétés de personnes et grands principes des SA) OU Kapitalmarktrecht (droit des marchés de capitaux)


MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE


+ Medienrecht (droit des médias)

+ Grundlagen des Telekommunikationsrechts (principes du droit des télécommunications)

+ Einführung in das Internetrecht (introduction au droit de l'Internet)

+ Grundlagen des Rechts der elektronischen Verwaltung (grands principes du droit de l'administration numérique)

+ Grundzüge des Datenschutzrechts (grands principes de la protection des données)

+ E-Commercerecht (droit du commerce électronique)

+ Introduction au droit du numérique

+ VHB : Urheberstrafrecht und Strafrecht der gewerblichen Schutzrechte (droit pénal du copyright et de la propriété industrielle)


2 au choix semestre 2


MODULE DROITS NATIONAUX


+ Lauterkeitsrecht (droit de la concurrence)

+ Kartellrecht

Validation et sanction

Diplôme supérieur de management international de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
888 heures en centre, 3214 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent. Prérequis utiles: réalisation d'un stage, obtention d'une promesse de contrat d'alternance

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
60 Boulevard Vauban
CS 40109
60 boulevard Vauban
59000 - Lille
Responsable : 922
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
7Bis Avenue de la créativité
59650 - Villeneuve-d'Ascq
Responsable :
Téléphone fixe : 0328337520
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Institut Catholique de Lille
SIRET: 77562424000013

Responsable : CONTACT
Téléphone fixe : 0328337520
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2023 au 31/08/2025
débutant le : 01/09/2023
Adresse d'inscription
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Formasup - CFA du supérieur
SIRET : 42813525500050

Adresse
7Bis Avenue de la créativité
59650 - Villeneuve-d'Ascq
Téléphone fixe : 0328337520
Contacter l'organisme