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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Le harcèlement moral 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 18/12/2024
| Identifiant OffreInfo : 20_1639585 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
Objectif(s) :
de la formation Le harcèlement moral
Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précision car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée ;
Il est donc nécessaire de connaître et de maitriser les outils mis en place par le législateur.
Programme :
de la formation Le harcèlement moral
Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les définitions légales du harcèlement moral
L'article L.1152-1 du Code du Travail ;
L'article 222-33-2-2 du Code pénal.
Les éléments constitutifs du harcèlement moral
Des agissements répétés ;
Une dégradation des conditions de travail ;
Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.
Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)
La charge de la preuve
Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;
Les conséquences pour l'entreprise.
Les obligations de l'employeur
Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les autres intervenants en matière de prévention
Le CHSCT ou le CSE ;
Le droit d'alerte ;
La santé au travail.
La procédure de médiation
À l'initiative de toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral.
Les actions conservatoires contre l'auteur du harcèlement moral
La mise à pied à titre conservatoire ;
La convocation à un entretien préalable pour licenciement.
Cas pratique : définition d'un manuel d'instruction en cas de harcèlement moral
Étude du questionnaire de Leymann
Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l'auteur du harcèlement moral
La sanction pénale ;
La sanction prud'homale ;
La sanction disciplinaire ;
La carence de l'employeur peut être fautive.
Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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