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Master mention droit public

Date de mise à jour : 22/10/2024 | Identifiant OffreInfo : 20_2482620F

Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné

  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

  • Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

  • Prévenir et gérer les litiges

  • Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

  • Gérer le contentieux et le précontentieux

  • Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique

  • Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique

  • Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation

  • Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations

  • Éclairer et légitimer une action ou une décision

  • Coordonner des équipes ou des services

  • Mener des actions de communication

  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux

  • Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi

  • Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi

  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

  • Établir des échéanciers et bilans d'étapes

  • Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Programme

 SEMESTRE 1
SEMESTRE 2

 
Unité fondamentale


  • Droit de l'urbanisme

  • Droit des services publics

  • Contentieux constitutionnel
Unité de spécialité

  • Droit de la fonction publique

  • Gestion des risques environnementaux

  • Droit du numérique

  • Droit processuel

  • Grandes doctrines juridiques et politiques
Unité transversale

  • Droit des collectivités territoriales

  • Grands problèmes publics contemporains

  • Langue vivante
Unité fondamentale

  • Droit de l'environnement

  • Droit de la commande publique

  • Relations de l'administration avec les usagers

  • Ateliers de pratiques professionnelles
Unité de spécialité

  • Droit de la santé

  • Droit et contentieux des étrangers

  • Protection internationale et européenne des droits de l'homme

  • Droit de la régulation économique

  • Grands systèmes juridiques
Unité transversale

  • Relations de l'administration avec les usagers

  • Ateliers de pratiques professionnelles

  • Langue vivante

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4
 Compétences fondamentales 

  • Droit de la transition environnementale

  • Droit de l'urbanisme approfondi

  • Droit administratif approfondi

  • Droits et libertés fondamentaux

  • Pratique contentieuse nationale du droit de l'UE

  • Droit constitutionnel approfondi

  • Contentieux administratif approfondi
Compétences complémentaires transversales

  • Responsabilité civile de l'environnement

  • Droit répressif de l'environnement

  • Procès simulés

  • Contentieux de l'urgence
Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses
SEMESTRE 4
Compétences complémentaires spécifiques

  • Contentieux de l'environnement

  • Contentieux de l'urbanisme

  • Droit des déchets et des sols pollués

  • Droit du patrimoine naturel

  • Contentieux international et européen de l'environnement

  • Droit de l'autorisation administrative
Ateliers de mise en situation

  • Veille juridique

  • Rédaction d'actes de procédure et de note de conseil

  • Montage de projets
Unité professionnelle ou de recherche (stage ou mémoire)

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
542 heures en centre, 926 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
508 Rue d'Esquerchin
59500 - Douai
Responsable : Université d'Artois - Site de Douai
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
9 Rue du Temple
62000 - Arras
Responsable :
Téléphone fixe : 0321603700
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université d'Artois
SIRET: 19624401600016

Responsable : POULLAIN
Téléphone fixe : 0327945054
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2024 au 31/08/2025
débutant le : 02/09/2024
Adresse d'inscription
9 Rue du Temple
62000 - Arras
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université d'Artois
SIRET : 19624401600016

Adresse
9 Rue du Temple
62000 - Arras
Téléphone fixe : 0321603700
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