Objectifs, programme, validation de la formation
- Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
- Rédiger les actes et les contrats
- Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise
- Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires
- Conseiller le chef d'entreprise sur son statut
- Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
- Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise
- Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse
- Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect
- Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise
- Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
- Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage
- Élaborer des conditions générales
- Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur
- Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
- Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
Schéma général :
Le Master 1 Droit de l'entreprise est construit sur une spécialisation progressive des compétences :
- M1 - 1er semestre : enseignements fondamentaux commun à tous les étudiants
- M1 – 2nd semestre : Amorce de la spécialisation : choix d'un bloc de matières plus spécialisées (« droit des affaires » ou « droit social»).
Part du socle commun entre les parcours :
- 1er semestre du Master 1 : entièrement commun
2ème semestre du Master 1 : Unité 6 (valorisation – stage ou atelier de rédaction actes juridiques).
- Intégralité des enseignements réalisés en présentiel.
- Assiduité obligatoire en M2
- Formes des cours : cours magistraux et travaux dirigés
- Adaptation des enseignements et des plannings aux contraintes de la formation en alternance ou continue
- Assistance numérique pour tout enseignement.
- Assistance numérique pour la préparation des cours.
- Parcours Droit social : ouvert aux contrats de professionnalisation ;
Master mention droit de l'entreprise
Certifiante
Bac + 5 et plus
