Le Master Droit des affaires parcours Droit fiscal des affaires répond aux besoins des professionnels en recherche de juristes fiscalistes. Avec la diversification du traitement du droit des affaires, la demande de juristes fiscalistes s'est étendue notamment aux cabinets de gestion de patrimoine, d'études de notaires ou de cabinets d'expertise comptable.
La première année est une pré-spécialisation qui comporte un important tronc commun et des enseignements propres à chaque parcours. Le second semestre, organisé en alternance permet à l'étudiant d'acquérir une première expérience professionnelle. La seconde année, intégralement en alternance, assure une spécialisation et professionnalisation, propre à chaque parcours.
- Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
- Rédiger les actes et les contrats
- Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise
- Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires
- Conseiller le chef d'entreprise sur son statut
- Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
- Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise
- Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse
- Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect
- Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise
- Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
- Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage
- Élaborer des conditions générales
- Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur
- Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
- Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
Master mention droit des affaires
Certifiante
Bac + 5 et plus
