- Connaître toutes les normes liées au droit de la formation professionnelle ;
- Savoir user de ces normes à son avantage ;
- Identifier et gérer les risques et valeurs ajoutées liés à la réglementation ;
- Cibler et contourner les difficultés découlant de la réglementation.
Programme :
de la formation Réglementation de la formation professionnelle
Programme mis à jour le 20/12/2024. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Appréhender la réforme sur la formation professionnelle
Exigences sociales et financières
- Les impératifs d'organisation des compétences : l'entretien professionnel et l'obligation de gestion des itinéraires professionnels ;
- La réforme de la formation et l'élaboration du compte personnel de formation ;
- Les normes du compte personnel de formation.
Objectifs de l'entreprise liés à la formation
- Les notions réglementaires qui doivent être incluses dans le processus de formation : définir les compétences et performances à acquérir, garantir la santé au travail et l'employabilité ;
- Établir un planning de formation.
Les responsabilités des représentants du personnel
- Les négociations incontournables ;
- Retrouver les informations importantes liées à la formation dans la Base de Données Unique (BDU) de son entreprise ;
- Consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT ;
- Démarches pouvant être mise en œuvre par les représentants du personnel.
Conception du plan de formation et des autres mécanismes de formation ou de GPEC
- Le Compte Personnel de Formation : définition et réalisation d'une stratégie ;
- Les congés de formation, la VAE, l'accompagnement du parcours professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences.
Financement des activités de formation professionnelle
- Évaluer les fonds à mobiliser pour financer une formation ;
- Comprendre en quoi la formation est singulière par rapport aux autres démarches de l'entreprise ;
- Le budget alloué à la formation : indicateurs et optimisation des coûts ;
- Créer et maintenir des partenariats avec les OPCA pour permettre l'apparition d'avantages financiers et de coopérations mutuellement bénéfiques ;
- L'achat de formation et les relations avec les prestataires de formation ;
- Mettre au point une action de formation en interne.
Effectuer le suivi de la formation
- Réaliser des déclarations sociales ;
- Analyser le ROI et l'évaluation des résultats ;
- Évaluer l'efficacité du service de formation.
Les ressources humaines dans la formation
- Exploiter le contrat en alternance ;
- Confronter les avantages et inconvénients des différents contrats d'apprentissage et de professionnalisation, pour pouvoir optimiser son choix ;
- La formation en amont du recrutement grâce à la POE ;
- Anticiper la taxe d'apprentissage.
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
