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Master mention droit des collectivités territoriales

Date de mise à jour : 14/02/2025 | Identifiant OffreInfo : 20_25102170F

Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des collectivités territoriales - Code CertifInfo 115686
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master a pour objet de former des juristes de haut niveau pouvant exercer des responsabilités dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, finances locales, contrôle de gestion, ressources humaines, urbanisme et environnement, nouvelles technologies notamment).

La formation prépare au recrutement à des postes à responsabilité (dans la fonction publique territoriale, dans les satellites des collectivités territoriales et dans la fonction publique d'Etat) : le master est un tremplin pour l'occupation de nombreuses professions en lien avec les collectivités territoriales, qu'il s'agisse de cadres ou de chargés de mission dans des organismes publics (services déconcentrés de l'Etat : préfectures ; services décentralisés des collectivités territoriales et des intercommunalités) ou privés (société publique locale, société d'économie mixte..).

Le master, ouvert à l'apprentissage, permet, d'une part, au recrutement direct d'agents publics non titulaires dans les différents services des collectivités territoriales et des intercommunalités et, d'autre part, à la préparation aux concours de catégorie A + et A.

Programme de la formation

 SEMESTRE 3 SEMESTRE 4
Cadre de l'action publique territoriale

 


  • Droit des collectivités territoriales approfondi

  • Histoire et sociologie de la décentralisation

  • Relations Etat-Collectivités territoriales
Gestion prospective financière, humaine et patrimoniale des collectivités territoriales

 

  • Droit de la fiscalité locale

  • Comptabilité publique locale

  • Recherche de financements

  • Stratégie financière des collectivités territoriales

  • Droit de la fonction publique territoriale

  • Gestion des ressources humaines

  • Management global et évaluation des politiques publiques locales

  • Droit et gestion du domaine public et privé

  • Gestion de projet
Risques juridiques et politiques de l'action publique locale

 

  • Droit économique local

  • Politiques et droit de l'urbanisme local

  • Communication politique et enjeux électoraux

  • Responsabilité pénale des décideurs publics et des agents

  • Contentieux de la commande publique

  • Montages contractuels
Unité de mise en situation pratique et préparation à l'emploi public

 

  • Nouvelles pratiques de l'administration électronique

  • Atelier sur l'action sociale

  • Veille juridique

  • Préparation à l'administration générale (rédaction d'actes)

  • Techniques d'expression écrite et orale (préparation aux concours)

  • Langues vivantes
Unité d'insertion professionnelle

 

  • Apprentissage

  • Stage

  • Mémoire de recherche

  • Méthodologie/Rapport


 

Validation et sanction

Master mention droit des collectivités territoriales

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
453 heures en centre, 1288 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Master 1 droit des collectivités territoriales ou diplôme équivalent (droit, AES ou sciences politiques).

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
508 Rue d'Esquerchin
59500 - Douai
Responsable : Université d'Artois - Site de Douai
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
7Bis Avenue de la créativité
59650 - Villeneuve-d'Ascq
Responsable :
Téléphone fixe : 0328337520
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université d'Artois
SIRET: 19624401600016

Responsable : FCU ARTOIS DOUAI APP
Téléphone fixe : 0327945054
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 31/08/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
508 Rue d'Esquerchin
59500 - Douai
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Formasup - CFA du supérieur
SIRET : 42813525500050

Adresse
7Bis Avenue de la créativité
59650 - Villeneuve-d'Ascq
Téléphone fixe : 0328337520
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