DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master Droit de la santé Numérique

Date de mise à jour : 08/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 20_25106722F

Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit de la santé - Code CertifInfo 115670
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Permettre à l'étudiant le croisement du savoir : droit/ numérique/ santé et du savoir être indispensable dans un secteur empreint d'innovation.

Garantir une parfaite connaissance du Droit du numérique en santé en s'appuyant sur les pratiques du terrain

Immersion en temps réel dans les enjeux du numérique en santé en utilisant les Technologies en lien avec l'innovation en santé

Le corps enseignants exclusivement composé de professionnels du secteur et d'expert du numérique en santé

Programme de la formation

APPRONFONDIR ET EXPLOITER LE SAVOIR JURIDIQUE

+ Droit pénal spécial des personnes (CM + TE)

+ Droit administratif de la responsabilité (CM + TE)

+ Droit des contrats et de la commande publique (CM + TE)

+ Droit civil de la responsabilité (CM + TE)


CONNAITRE LES ENJEUX EN DROIT DE LA SANTE

+ Initiation au droit des données

+ Transformation numérique du secteur de la santé

+ Droit de la santé en milieu du travail

+ Droit de la santé environnementale

+ Histoire du droit de la santé

+ Droit du numérique en santé et IA

+ Pratique du soins et confessions


APPRENDRE & APPRONFONDIR LE SAVOIR EN DROIT DE LA SANTE

3 au choix au semestre 1

+ Système de santé français

+ Droits du patient

+ Droit et bioéthique approfondie

+ Droit des assurances

3 au choix semestre 2

+ Politique de santé publique et de la sécurité sociale

+ Droit médical

+ Droit international et européen de la santé

+ Droit de la fonction publique hospitalière



S'OUVRIR AU MONDE

+ Actions sociales, solidaires et humanitaires

+ Protection internationale des droits de l'homme

+ Philosophie du droit

+ Droit animalier


CONNAITRE L'ENVIRONNEMENT PROCEDURAL EN DROIT DE LA SANTE

+ Contentieux publics de la santé

+ Procédure pénale appliquée au contentieux de la santé

+ Procédure civile appliquée au contentieux de la santé

+ Contentieux européens de la santé

Validation et sanction

Master mention droit de la santé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
1016 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit, ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Responsable : Institut Catholique de Lille
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Responsable :
Téléphone fixe : 0361767500
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Institut Catholique de Lille
SIRET: 77562424000013

Responsable : RONDELAERE
Téléphone fixe : 0361767500
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/06/2027
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Institut Catholique de Lille
SIRET : 77562424000013

Adresse
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Téléphone fixe : 0361767500
Contacter l'organisme