Master mention droit privé parcours Droit des opérations immobilières

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique
• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
• Identifier le régime juridique applicable
• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
• Respecter les mentions obligatoires
• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
• Rédiger les actes de procédure
• Se préparer à la plaidoirie
• Gérer les voies de recours éventuelles

• Connaissance approfondie du droit des marchés privés et publics
• Compréhension des règles de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage
• Mesure des responsabilités encourues dans les opérations de construction
• Connaissance approfondie des garanties exigées par ce secteur d'activités
• Connaissances juridiques nécessaires à l'exercice de la profession, en droit de l'urbanisme, en droit des contrats et en droit des sociétés.

 

Programme de la formation

L'objectif du Master Droit des opérations immobilières est d'initier les étudiants aux montages d'opérations complexes de plus en plus fréquents dans les programmes immobiliers. Ils sont initiés aux particularités de chaque contrat utilisé dans ces programmes immobiliers et à la combinaison complexe de ces différents contrats.
https://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/m1-droit-prive-general-et-carrieres-judiciaires_1663682216276-pdf?ID_FICHE=2006518&INLINE=FALSEhttps://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/mcc-m2-doi_1665497885188-pdf?ID_FICHE=2006548&INLINE=FALSE

Validation et sanction

Domaines d'activité possibles à l'issue des études

• Aménageur/lotisseur
• Monteur d'opération
• Responsable de programme
• Economiste de la construction
• Maître d'oeuvre et opérateur
• Avocat spécialisé en droit de la construction
• Notaire
• Juriste de société de construction

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

1160 heures en centre, 473 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Conditions de prises en charge

Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Public(s)

Agent de la fonction publique, Demandeur d'emploi, Particulier, individuel, Profession libérale, Public en emploi, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Sans pré-requis spécifique / Pour le Master 1 : <strong>L'accès est sélectif sur dossier</strong> pour les candidats titulaires d'une licence obtenue dans une université française.<br /> Néanmoins, la licence attendue est la licence en droit.<br /> Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d'acquis + candidature (ex : école de commerce, management...) Pour le Master 2: Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et les  titulaires d'un Master 1 « en Droit privé » de Nantes Université.<br />Pour les étudiants hors faculté de droit de Nantes sur sélection après l' obtention d'un master 1 en droit privé, droit notarial ou d'un diplôme ICH.<em>(sous réserve de la capacité d'accueil fixée par l'Université)</em><em>.</em><br />Ce Master est également ouvert aux professionnels de l'immobilier et de la construction : aménageur lotisseur, monteur d'opération, responsable de programme, économiste de la construction, maître d'oeuvre et opérateur après validation des acquis

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44300 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-14-15-26
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Contact sur la formation

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44300 - Nantes

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Téléphone fixe : 02-40-14-15-26
fax :
Site web : http://www.droit.univ-nantes.fr
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Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
SIRET: 13002974700164
44300 Nantes
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Téléphone fixe : 02-40-14-15-26
Site web : http://www.droit.univ-nantes.fr
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du 01/09/2023 au 30/09/2025
débutant le : 01/09/2023

Adresse d'inscription

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44300 - Nantes

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
SIRET : 13002974700164

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BP 81307
44300 - Nantes

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