Master mention droit public parcours Droit des collectivités territoriales

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
• Prévenir et gérer les litiges
• Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
• Gérer le contentieux et le précontentieux
• Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique
• Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique
• Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
• Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
• Éclairer et légitimer une action ou une décision
• Coordonner des équipes ou des services
• Mener des actions de communication
• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
• Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
• Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
• Établir des échéanciers et bilans d'étapes
• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

• Le mémoire de recherche, d'une longueur de 80 à 100 pages, effectué sous la direction d'un enseignant de la Faculté de droit et des sciences politiques ou d'un  enseignant intervenant dans le Master 2, traite d'un sujet relevant du droit public interne (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques) ou international.
• Il donne lieu à une soutenance devant un jury composé de deux membres. Cette soutenance se déroule au mois de juin. Les diplômés du Master 2 qui choisissent de s'orienter vers une thèse effectuent cette dernière au sein du laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 3128).
• Le suivi d'un stage dans le cadre du Master de Droit des collectivités territoriales est possible.

https://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/m1-droit-public-2022-2023_1663682296587-pdf?ID_FICHE=2006531&INLINE=FALSEhttps://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/mcc-m2-dct_1665730510329-pdf?ID_FICHE=2006078&INLINE=FALSE

Validation et sanction

Et après

La formation se veut à la fois transversale, complète et concrète préparant à tous les métiers exigeant un niveau élevé de supervision, de conception et d'action en lien avec les responsabilités des communes, des départements et des régions et de leurs administrations et satellites. Ses débouchés sont très variés. Ils se situent dans les concours ouverts aux cadres de l'administration publique territoriale et de l'administration territoriale de l'Etat, comme dans les recrutements contractuels publics (emplois directs au sein des collectivités et de leurs établissements publics) ou privé (emplois au sein des cabinets d'avocats, d'entreprises délégataires de services publics) et d'organismes satellites des collectivités (sociétés publiques locales, SEM locales, associations des collectivités...).

Poursuite d'études

• Thèse de doctorat en Droit, à finalité professionnelle ou universitaire ;
• Ecoles d'avocats.

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

1736 heures en centre, 945 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Conditions de prises en charge

Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Public(s)

Agent de la fonction publique, Demandeur d'emploi, Particulier, individuel, Profession libérale, Public en emploi, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Sans pré-requis spécifique / Pour le Master 1 : <strong>L'accès est sélectif sur dossier</strong> pour les candidats titulaires d'une licence obtenue dans une université française.<br /> Néanmoins, la licence attendue est la licence en droit.<br /> Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d'acquis + candidature (ex : école de commerce, management...) Pour le Master 2 : <strong>Accès de droit</strong> pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le M1 Droit public de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes (par priorité dans le parcours de M2 correspondant au choix du parcours de M1).<br /> <strong>Accès sélectif </strong>sur candidature pour les étudiants ayant validé un Master 1 de Droit, d'Administration Economique et Social, des Instituts d'Études Politiques ou diplôme équivalent (sous réserve de la capacité d'accueil fixée par l'Université).

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44300 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-37-10-36
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Contact sur la formation

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44300 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-14-15-26
fax :
Site web : http://www.droit.univ-nantes.fr
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Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
SIRET: 13002974700164
44300 Nantes
Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-14-15-26
Site web : http://www.droit.univ-nantes.fr
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du 01/09/2023 au 30/09/2025
débutant le : 01/09/2023

Adresse d'inscription

Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44300 - Nantes

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Nantes Université
SIRET : 13002974700016

Adresse

1 quai de Tourville
BP 13522
44035 - Nantes

Téléphone fixe : 02-40-99-83-83
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