DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master mention droit fiscal Master 1 Master 2

Date de mise à jour : 16/02/2024 | Identifiant OffreInfo : 21_191999
Information fournie par :
Cariforef Pays de la Loire

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit fiscal - Code CertifInfo 115662
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité)
  • Analyser la jurisprudence fiscale nationale, internationale et européenne (afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte)
  • Concevoir, pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit fiscal
  • Analyser les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises
  • Réaliser une veille juridique et fiscale complète afin d'identifier les différentes sources d'information juridiques nationales, internationales et européennes
  • Maîtriser l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer des projets nationaux ou internationaux
  • Analyser la situation financière et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux)
  • Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
  • Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable
  • Calculer les principaux impôts ; impôt sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ainsi que la TVA
  • Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux

Programme de la formation

-

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
638 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions de prises en charge
Apprentissage - contrat d'apprentissage

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Jeune 16-25 ans, Public de la formation initiale
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Sans pré-requis spécifique / Niveau d'entrée : BAC +3, BAC +4 Public visé : Être titulaire d'une licence en droit - Accès possible à d'autres diplômes (voir l'onglet Admission)

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
17 boulevard des Belges
BP 691
85017 - La Roche-sur-Yon
Responsable :
Téléphone fixe : 02-51-46-12-13
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
17 boulevard des Belges
BP 691
85017 - La Roche-sur-Yon
Responsable :
Téléphone fixe : 02-51-46-12-13
fax :
Site web : http://www.ices.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
ICES - Institut catholique de Vendée
SIRET: 37920430800033
85017 La Roche-sur-Yon
Responsable :
Téléphone fixe : 02-51-46-12-13
Site web : http://www.ices.fr
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2023 au 30/06/2025
débutant le : 01/09/2023
Adresse d'inscription
17 boulevard des Belges
BP 691
85017 - La Roche-sur-Yon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CFA Forma-Sup Pays de la Loire
SIRET : 83401260100011

Adresse
2 bis boulevard Léon Bureau
Bâtiment Ateliers et Chantiers de Nantes
44200 - Nantes
Téléphone fixe : 02-72-64-88-70
Contacter l'organisme