DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master mention droit privé parcours contentieux privé - Master 2

Date de mise à jour : 27/03/2025 | Identifiant OffreInfo : 21_206194
Information fournie par :
Cariforef Pays de la Loire

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Réaliser une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
  • Identifier le régime juridique applicable
  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
  • S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
  • Rédiger les actes de procédure
  • Se préparer à la plaidoirie
  • Gérer les voies de recours éventuelles

Programme de la formation

-

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
412 heures en centre, 1120 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions de prises en charge
Apprentissage - contrat d'apprentissage

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Jeune 16-25 ans, Public de la formation initiale
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Avenue Olivier Messiaen
72085 - Le Mans
Responsable :
Téléphone fixe : 02-43-83-31-12
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Avenue Olivier Messiaen
72085 - Le Mans
Responsable :
Téléphone fixe : 02-43-83-31-12
fax :
Site web : http://ecodroit.univ-lemans.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Le Mans Université - UFR de droit, des sciences économiques et de gestion
SIRET: 19720916600101
72085 Le Mans
Responsable :
Téléphone fixe : 02-43-83-31-12
Site web : http://ecodroit.univ-lemans.fr/
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2024 au 30/08/2025
débutant le : 01/09/2024
Adresse d'inscription
Avenue Olivier Messiaen
72085 - Le Mans
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CFA Forma-Sup Pays de la Loire
SIRET : 83401260100011

Adresse
2 bis boulevard Léon Bureau
Bâtiment Ateliers et Chantiers de Nantes
44200 - Nantes
Téléphone fixe : 02-72-64-88-70
Contacter l'organisme