DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Permis d'exploitation - Renouvellement

Date de mise à jour : 17/07/2018 | Identifiant OffreInfo : 24_155440
Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur
des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis
d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre
ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme de la formation

? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
- LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE
? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
- LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE
- LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE
- LA VIE D'UNE LICENCE
? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
- LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
- LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX
- LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 7 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Public sans emploi
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Non communiquée

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
237 place de la Liberté
83000 - Toulon
Responsable : FARAUDO
Téléphone fixe : 04 94 22 44 44
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
12 rue Collège de la Croix
84000 - Avignon
Responsable : Madame Aude VELAY
Téléphone fixe : 04 90 16 08 00
fax :
Site web : https://www.umihformation.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Umih formation
SIRET: 44403832700029
75007 Paris 7e
Responsable : BEDU
Téléphone fixe : 01 42 66 44 47
Site web : https://www.umihformation.fr/
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2023 au 31/12/2030
débutant le : 01/01/2023
Adresse d'inscription
237 place de la Liberté
83000 - Toulon
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Umih formation
SIRET : 44403832700029

Adresse
211 rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Téléphone fixe : 01 42 66 44 47
Contacter l'organisme