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Diplôme de comptabilité et de gestion : UE 4 droit fiscal

Date de mise à jour : 03/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 24_189631
Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Diplôme de comptabilité et de gestion - Code CertifInfo 106621
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre et appliquer les règles liées à l'imposition.

Programme de la formation

Introduction générale au droit fiscal
L'impot sur le revenu des personnes physiques
Champs d'application
Détermination du revenu brut global du revenu net global et du revenu imposable
Déclaration calcul et et paiement de l'impot
L'imposition du résultat de l'entreprise
L'imposition des résultats dans l'entreprise individuelle relevant des BIC
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réduction exonération et crédits d'impots
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes assises sur les salaires
Imposition du patrimoine
Les impôts locaux
Droits d Les impôts locaux enregistrement
L'impôt sur la fortune immobilière
Notion de contrôle fiscal

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Cours et TD
Durée
150 heures en centre, 4 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Baccalauréat

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
11 Avenue de LUMINY
Campus VAUFREGES
13009 - Marseille 9e
Responsable :
Téléphone fixe : 04 91 14 26 80
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
11 Avenue de LUMINY
Campus VAUFREGES
13009 - Marseille 9e
Responsable : Madame Ghada ABBAS
Téléphone fixe : 04 91 14 26 80
fax :
Site web : https://ecolepratique.com/#
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine aix marseille provence - ccimp
SIRET: 18130002100019
13221 Marseille 1er
Responsable : MICK
Téléphone fixe : 04 91 39 34 34
Site web : https://www.cciamp.com/
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 03/09/2025 au 12/06/2026
débutant le : 03/09/2025
Adresse d'inscription
11 Avenue de LUMINY
Campus VAUFREGES
13009 - Marseille 9e
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine aix marseille provence - ccimp
SIRET : 18130002100019

Adresse
Palais de la Bourse - 9 La Canebière
CS 21856
13221 - Marseille 1er
Téléphone fixe : 04 91 39 34 34
Contacter l'organisme