Master mention justice, procès et procédures

• Master mention justice, procès et procédures - Code CertifInfo 115659
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
• Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions
• Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
• Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
• Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
• Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
• Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
• Contribuer à

  Programme de la formation

  Https://formations.univ-tln.fr/fr/offre-de-formation/master-XB/master-justice-proces-et-procedures-LOQ3GBGU/master-justice-proces-procedures-parcours-pratique-du-droit-des-etrangers-LPWUJATH.html

  Validation et sanction

  Diplôme National

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

486 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Les conditions d'admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme. Consultez le site de l'université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr En M1 : Candidature sur le portail Monmaster.gouv.fr En M2 : Etudiants inscrits à l'Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions). Etudiants venant d'une autre université ou d'un M1 d'une autre mention: vous n'avez pas d'accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

Campus de Toulon
35 avenue Alphonse Daudet
83000 - Toulon

Responsable :
Téléphone fixe : 04 94 46 75 00
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Contact sur la formation

Avenue de l'Université
83130 - La Garde

Responsable : Madame Laurence GAILLARD DE VILLAINE
Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
fax :
Site web :
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Université de toulon - utln
SIRET: 19830766200017
83041 Toulon
Responsable : LEROUX
Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
Site web : https://www.univ-tln.fr/
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du 02/09/2024 au 31/05/2025
débutant le : 02/09/2024

Adresse d'inscription

Campus de Toulon
35 avenue Alphonse Daudet
83000 - Toulon

Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Université de toulon - utln
SIRET : 19830766200017

Adresse

CS 60584
83041 - Toulon

Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
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