Master mention droit des affaires parcours contrats et entreprise

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information
• Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
• Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
• Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
• Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
• Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
• Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
• Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise
• Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
• Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier les questions juridiques

  Programme de la formation

  Master 2 Droit des Affaires parcours Contrats et Entreprise
  Semestre 9
  UE 91 Théorie du contrat UE 15 crédits
  Clauses contractuelles (CM) EC 5 crédits
  Responsabilité et contrats (CM) EC 5 crédits
  Garanties et sûretés (CM) EC 5 crédits
  UE 92 UE 8 crédits
  Responsabilité sociale de l'entreprise (CM) EC 2 crédits
  Opérations de crédit (CM) EC 2 crédits
  Distribution (CM) EC 2 crédits
  Franchise (CM) EC 2 crédits
  UE 93 Préprofessionnalisation 1 UE 5 crédits
  Techniques de recherche d'emplois (TD) EC 1 crédits
  Initiation à la recherche (TD) EC 1 crédits
  Expression orale (CM) EC 3 crédits
  Elp choix langue UE 94 Choix
  5 / 6 Informations non contractuelles.
  Dernière mise à jour le 25 octobre 2024
  Anglais 1 (TD) UE 2 crédits
  Espagnol 1 (TD) UE 2 crédits
  Italien 1 (TD) UE 2 crédits
  Semestre 10
  Nature CM TD TP Crédits
  UE O1 Contentieux des affaires UE 8 crédits
  Procédure et actes devant le tribunal de commerce (CM) EC 2 crédits
  Procédures collectives (CM) EC 2 crédits
  Techniques contractuelles de résolution des litiges (CM) EC 2 crédits
  Droit pénal des affaires approfondi (CM) EC 2 crédits
  UE O2 Gouvernance de l'entreprise UE 10 crédits
  Droit européen des affaires (CM) EC 2 crédits
  Fiscalité et analyse financière (CM+TD) EC 2 crédits
  Droit du commerce électronique (CM) EC 2 crédits
  Propriété intellectuelle (CM) EC 2 crédits
  Techniques sociétaires (CM) EC 2 crédits
  Elp à choix UE O4 Stage en milieu professionnel ou en labo Choix
  Mémoire de recherche Mémoire 9 crédits
  Mémoire de recherche Mémoire 5 crédits
  Soutenance du Mémoire de recherche EC 4 crédits
  Rapport de stage Stage 9 crédits
  Rapport de stage Stage 5 crédits
  Soutenance du rapport de stage EC 4 crédits
  UE O5 Préprofessionnalisation 2 UE 1 crédits
  Projet collaboratif (TD) Projet 1 crédits
  Elp choix langue UE O3 Choix
  Anglais 2 (TD) UE 2 crédits
  Espagnol 2 (TD) UE 2 crédits
  Italien 2 (TD)

  Validation et sanction

  Diplôme national : Master 2

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

303 heures en centre, 280 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Les conditions d'admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme. Consultez le site de l'université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr En M2 : Etudiants inscrits à l'Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions). Etudiants venant d'une autre université ou d'un M1 d'une autre mention: vous n'avez pas d'accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

Campus de Toulon
35 avenue Alphonse Daudet
83000 - Toulon

Responsable :
Téléphone fixe : 04 94 46 75 00
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Contact sur la formation

CS 60584
83041 - Toulon

Responsable : Monsieur Xavier LEROUX
Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
fax :
Site web : https://www.univ-tln.fr/
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Université de toulon - utln
SIRET: 19830766200017
83041 Toulon
Responsable : LEROUX
Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
Site web : https://www.univ-tln.fr/
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du 09/09/2024 au 30/06/2025
débutant le : 09/09/2024

Adresse d'inscription

Campus de Toulon
35 avenue Alphonse Daudet
83000 - Toulon

Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Université de toulon - utln
SIRET : 19830766200017

Adresse

CS 60584
83041 - Toulon

Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
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