Acquérir les fondamentaux du Droit des successions en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession 


• Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession


• Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Introduction au Logement Social

• Définition et objectifs du logement social.


• Historique et rôle dans la politique du logement.

 
Processus d'Ouverture et Conditions de Succession

• Étapes clés de l'ouverture d'un droit au logement social.


• Conditions spécifiques de succession : critères d'éligibilité, procédures à suivre.

 
Réglementation de la Devolution de la Succession

• Présentation des lois et réglementations encadrant la dévolution de la succession dans le logement social.


• Cas pratiques pour comprendre l'application de ces règles.

 
Transmission du Patrimoine Successoral

• Règles relatives à la transmission du patrimoine dans le cadre du logement social.


• Gestion des situations spécifiques : héritiers, donation, testament.

 
Outils et Ressources pour les Professionnels

• Présentation des outils et ressources disponibles pour les professionnels du secteur (guides, sites web, associations).


• Formation à l'utilisation de ces outils pour une gestion efficace des dossiers.

 
Ateliers Pratiques et Études de Cas

• Mises en situation réelle pour appliquer les concepts appris.


• Analyse de cas réels de succession et de transmission patrimoniale dans le logement social.

 

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Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique