Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation

Objectifs

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, 

- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).

- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction. 

Compétences visées

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.

- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).

- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. 

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.

• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.

• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation 

Programme de la formation

Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,

Les cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,

Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives

Connaître le rôle de l'ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…

Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique