Actualité du droit social

Objectifs

Connaître le panel légal et jurisprudentiel du droit du travail au cours des six derniers mois. Application pratique des modifications jurisprudentielles et légales d'un point de vue tant collectif qu'individuel - Obtenir des réponses concrètes aux problématiques métiers.

Programme de la formation

À l'heure où le droit du travail est en perpétuelle évolution, il est essentiel pour les dirigeants, le personnel des ressources humaines et les managers opérationnels d'être conscient des avancées jurisprudentielles afin de leur permettre de mieux gérer au quotidien leurs équipes et d'anticiper les risques de contentieux.
La réglementation spéciale "crise sanitaire"
Rappel sur les moyens mise en place par l'Etat lors de la crise sanitaire : ce qui est toujours d'actualité, ce qui ne l'est plus.
Les points de vigilance en matière de temps de travail
La sécurisation des forfaits jours dans l'entreprise
Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail
Les possibilités d'accord d'entreprise en termes de temps de travail
Rupture du contrat de travail et maintien dans l'emploi
La rupture du contrat de travail : quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?
La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l'erreur de l'employeur
La mise en place d'un barème obligatoire en cas d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d'acte du contrat de travail
La rupture conventionnelle collective
Post gilets jaunes : l'avènement des primes "travail". Quid de la durabilité de ce type de mesures
Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?
Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux...)
Harcèlement : la mise en place du référent harcèlement et les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité.
Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
La gestion du fait religieux en entreprise.
Les grandes lignes directrices de la future réforme de la santé au travail
La politique handicap : mise en place du référent handicap et les nouvelles obligations en termes d'emploi
Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale
Comité Social d'Entreprise (CSE) : sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions
Primauté de l'accord d'entreprise : l'extension des domaines d'application
Les règles en matière de négociation des accords collectifs dans l'entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire)
Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires
Les lois "Avenir Professionnel" et "Pacte"
Les principaux impacts de la loi Pacte en droit social : seuils d'effectifs, épargne salariale etc...
La réforme de la formation professionnelle : les principaux impacts pour les entreprises et salariés
Les nouvelles mesures pour favoriser l'égalité professionnelle : quelles évolutions de l'index égalité hommes femmes en 2022 ?

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique