Adaptation et mise en conformité du règlement de copropriété

Objectifs

• Savoir identifier les points de discordance entre la réalité physique de l'immeuble, ses parties communes, ses éléments d'équipement communs et les dispositions du règlement de copropriété – Etat descriptif de division.
• Connaître précisemment, les attributions de chacun des intervenants à l'élaboration du règlement de copropriété – Etat descriptif de division
• Savoir intervenir opportunément en qualité de syndic, tant lorsla rédaction du premier réglement de copropriété, que pour les adaptations ultérieures.

Programme de la formation

• Pourquoi veiller à l'adaptation du règlement de copropriété – Etat descriptifs de division : les enjeux
• Les différentes « réalités physiques » des immeubles bâtis, soumis au régime de la copropriété
• Eléments d'équipements communs, services collectifs, charges générales, charges spéciales, bâtiments, union de copropriété, syndicats secondaires
• Pratique de l'analyse détaillée du règlement de copropriété
• Examen de l'état descriptif de copropriété
• Le syndic et sa capacité à « orchéstrer » les divers intervenants.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique