BTS Collaborateur juriste notarial

• BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

- l'analyse préalable de la situation en vue d'une qualification juridique ;
- la collecte des pièces et documents nécessaires à l'établissement de l'authenticité de l'acte ;
- l'analyse rigoureuse et méthodique des pièces du dossier ;
- la rédaction d'actes simples ou de clauses sous le contrôle et la responsabilité du notaire ;
- la réalisation des formalités de nature à assurer l'efficacité de l'acte et son opposabilité ;
- l'archivage du dossier et la conservation de l'acte.

Programme de la formation

MATIERES GENERALES:
Culture générale et expression
Langue vivante étrangère anglaise
Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
MATIERES TECHNIQUES:
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2