BTS collaborateur juriste notarial

• BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Compétences attestées :

Les compétences professionnelles évaluées sont :

• accompagner un client selon les règles déontologiques,
• conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
• conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l?entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l?acquisition des compétences suivantes :

• appréhender et réaliser un message écrit ;
• communiquer oralement
• communiquer en anglais tant à l?écrit qu?à l?oral
• analyser un dossier documentaire
• concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
• assurer une veille informationnelle
• analyser l?environnement d?un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Programme de la formation

MATIÈRES GÉNÉRALES 
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION    
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE   
DROIT GÉNÉRAL  Le cadre de la
vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et
les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise.
Éléments de fiscalité    MATIÈRES
PROFESSIONNELLES  DROIT NOTARIAL  La transmission du patrimoine à titre
gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de
financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural.
Les règles de droits social applicables au notariat.     ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE &
MANAGERIAL DU NOTARIAT   Les activités
notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations
concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité
notariale    TECHNIQUES NOTARIALES  Communiquer et s'informer. S'organiser.
Rédiger des actes. Accomplir les formalités

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2