Capacité Commissionnaire de Transport

• Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - Code CertifInfo 55528
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Se préparer à l'examen de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport en travaillant les matières prévues à l'examen.

Programme de la formation

• Forme juridique de l'entreprise
• Statut juridique du commissionnaire de transport
• Panorama du système juridictionnel français
• Activité commerciale
• Assurances
• Sources de droit social
• Droit du travail, dispositions particulières au transport routier
• Fonctionnement des institutions sociales
• Contrat de travail
• Réglementation communautaire des temps de conduite et de repos
• Environnement de l'entreprise de transport
• Activités spécifiques au Commissionnaire de transport

Validation et sanction

Qualification comité paritaire de branche;Qualification reconversion: convention collective;

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2