Capacité de transport routier de voyageur avec un véhicule de – 9 places

• Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - Code CertifInfo 76873
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

• Obtenir une attestation de capacité de transport
• Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs
• Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de personnes avec des véhicules ne dépassant  pas 9 places, y compris le conducteur

Programme de la formation

• Les personnes physiques des personnes morales
• Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés
• Les moyens de paiement
• Les différentes juridictions
• Les organismes de conseils
• Les études de marché
• Politique de prix, de produit et de distribution
• Les outils de la prospection commerciale
• Les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport
• Les divers organismes administratifs
• Les quatre conditions d'accès à la profession et les remplir
• Les conditions de perte de l'honorabilité
• Les principaux types de contrats en usage (nationaux et internationaux)
• La responsabilité du transporteur et des assurances
• Les formalités de franchissement des frontières
• La circulation dans les différents Etats
• Identifier les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle
• Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation
• Le calcul du coût de revient
• Calculer un prix de vente
• La trésorerie
• les différentes méthodes d'amortissement
• Impôts et taxes
• Bilan
• Compte de résultat
• Les soldes intermédiaires de gestion
• La règlementation du travail (nationale et communautaire)
• Les différents textes de références
• Les règles liées à l'embauche
• Les contrats de travail s'appliquant au transport
• Les durées légales et maximales du travail en matière de transport
• La rémunération des conducteurs
• La représentation du personnel

Validation et sanction

Diplôme Éducation Nationale;

Type de formation

Certifiante

Sortie

CAP, BEP