Certificat d'université pratique de l'arbitrage

Objectifs

Le certificat d'université pratique de l'arbitrage s'adresse aux professionnels français et étrangers qui souhaitent être accompagnés dans leurs premiers arbitrages en tant que conseils ou arbitres, ou aux professionnels qui souhaitent actualiser leurs connaissances en la matière.
Les compétences développées permettront de maitriser les règles pratiques du contentieux arbitral : rédactions de conventions et d'actes, tenus de conférences téléphoniques, organisation de la procédure et plus généralement gestion d'une instance.
Le certificat s'adresse aux avocats, juristes, notaires, professionnels du monde des affaires, experts qui souhaitent faire de l'arbitrage tant interne qu'international, tant commercial que plus spécifique comme en matière familiale, immobilière ou en droit du travail.

Programme de la formation

Module 1 : Maîtrise de l'accès à l'arbitrage
- Le choix de l'institution d'arbitrage
- Le choix du siège
- Autres conseils de rédaction
Module 2 : Maîtrise de l'instance arbitrale
- Engagement de la procédure
- Constitution du tribunal arbitral
- Communications avec les parties
- Première audience de procédure
- Ordonnance de procédure n°1 et calendrier prévisionnel de procédure
- Cas particuliers : procédure accélérée, bifurcation
- Principaux temps forts et actes de la procédure arbitrale
Module 3 : Maîtrise des incidents et de la sentence
- La gestion des incidents de procédure
- L'élaboration de la sentence
Module 4 : L'actualité annuelle en matière d'arbitrage
- Une année d'actualité normative et jurisprudentielle en droit de l'arbitrage

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique