Créer son entreprise (hors micro-entreprise)
Habilitation
[Code Certif Info N°107509]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
La certification vise à renforcer les compétences entrepreneuriales du créateur d'entreprise et à passer du concept, de l'idée d'activité à sa matérialisation effective, si toutes les conditions sont remplies.
La certification permet au porteur de projet de mesurer la faisabilité ainsi que les conditions et critères selon lesquels l'aventure est raisonnablement possible. Il est amené à déterminer notamment le statut le plus approprié à son projet et à sa situation personnelle, à arbitrer si son projet est faisable et rentable et à procéder, si nécessaire, à l'immatriculation (création administrative) de l'entreprise en toute sécurité.
Objectif
- Définir et opter pour le statut adapté au projet et à la situation personnelle du porteur de projet, en intégrant les incidences fiscales, sociales et financières du choix retenu
- Conduire l'étude prévisionnelle du projet d'installation
- Vérifier la viabilité économique et financière de la future entreprise
- Définir le chiffre d'affaires prévisionnel et les charges
- Procéder aux télédéclarations sociales et fiscales obligatoires
- Créer administrativement l'entreprise par voie dématérialisée
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RS5069 | 27/01/2025 | Enregistrement sur demande | Actif |
Date d’échéance de l’enregistrement RS
27/01/2025
Certificateur
- CMA France
Valideur
-
CMA France
1ère habilitation Début validité Fin validité 27/01/2020 27/01/2025
Pour en savoir plus
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 13250 : Constitution société
Domaine de spécialité (NSF)
- 310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 28/01/2020
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (janvier 2020) - Mardi 28 janvier 2020 - Suite aux avis conformes de la Commission de certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux, avis produits lors de la séance du 24 janvier 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (janvier 2020) - Mardi 28 janvier 2020 - Suite aux avis conformes de la Commission de certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux, avis produits lors de la séance du 24 janvier 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 29/04/2024 par Certif Info.
