Capacité professionnelle en cultures marines

Habilitation

[Code Certif Info N°108973]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Certification nécessaire aux personnes physiques demandant l'octroi d'une concession pour l'exploitation de cultures marines et :

  • possédant un diplôme ou titre de niveau 4 ne figurant pas sur une liste fixée par arrêté 
  • pour les personnes physiques nées avant 1990, possédant un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur et la preuve d'une expérience professionnelle de trois ans en cultures marines, ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans en cultures marines, en navigation à la pêche ou en exploitation agricole.
Objectif
  • Technique et conduite de production
  • Moyens de production
  • Gestion économique de l'entreprise et connaissance de la filière et de l'environnement socio professionnel
  • Réglementation de l'activité des cultures marines
Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RS5176 02/04/2025 Enregistrement de droit Actif
Date d’échéance de l’enregistrement RS
02/04/2025
Certificateur
  • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Valideur
  • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    02/04/2025
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 21347 : Aquaculture
Domaine de spécialité (NSF)
  • 212 - Production animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Texte officiel
Publication : 05/06/2013
Descriptif : Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines
Code NOR : TRAM1300313A
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Informations mises à jour le 20/11/2024 par Certif Info.