Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants (certibiocide désinfectants)
Habilitation
[Code Certif Info N°114422]
Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.
La catégorie "désinfectants" concerne les décideurs, les acquéreurs et les distributeurs de produits désinfectants (TP2, TP3 et TP4) réservés à l’usage professionnel.
Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
- Connaître la réglementation sur les produits désinfectants.
- Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits désinfectants et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
- Contribuer à limiter le recours aux produits désinfectants en privilégiant des alternatives non chimiques.
- Assurer une utilisation durable des produits désinfectants dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits désinfectants (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RS6440 | 01/01/2029 | Enregistrement de droit | Actif |
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
-
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/01/2024
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
- 11569 : Habilitation chimie
- 22867 : Produit chimique
- 22865 : Sécurité matériau produit chimique
- 116 - Chimie
- 211 - Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures
- 343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224508A
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Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224505A
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Descriptif : Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2411859A
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