Master mention droit fiscal

Master

[Code Certif Info N°115662]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Conseil en matière de fiscalité d’entreprises et des particuliers
  • Réalisation des formalités fiscales pour les clients (déclarations fiscales)
  • Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses
  • Recherches sur des problématiques de droit fiscal national et international
  • Veille juridique dans le domaine du droit fiscal et du droit des affaires
  • Détection des irrégularités comptables et fiscales dans les entreprises
  • Détection des manquements fiscaux chez les particuliers
  • Prévention des litiges fiscaux
  • Préparation des audits fiscaux
Objectif
  • Analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité)
  • Analyser la jurisprudence fiscale nationale, internationale et européenne (afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte)
  • Concevoir, pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit fiscal
  • Analyser les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises
  • Réaliser une veille juridique et fiscale complète afin d’identifier les différentes sources d’information juridiques nationales, internationales et européennes
  • Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer des projets nationaux ou internationaux
  • Analyser la situation financière et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d’optimisation des coûts fiscaux)
  • Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d’anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
  • Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
  • Calculer les principaux impôts ; impôt sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ainsi que la TVA
  • Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux
Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques
  • Activités comptables
  • Services de conseil fiscal
  • Administration publique générale

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste-fiscaliste en entreprise ou en cabinet
  • Responsable juridique et fiscal dans une entreprise, une administration ou une association
  • Rédacteur fiscal pour le compte d’une revue ou d’un site juridique
  • Consultant fiscal dans un cabinet de conseil
  • Gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier

Après réussite à un concours :

  • Avocat fiscaliste
  • Conseil en droit fiscal
  • Inspecteur des finances publiques (DGFIP)
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP38197 31/12/2028 Enregistrement de droit Actif
Code scolarité
1351281W
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2027
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 13354 : Droit fiscal
  • 13261 : Droit affaires
  • 32663 : Comptabilité
Liens vers les métiers (ROME)
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1503 - Contrôle et inspection des impôts
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 314 - Comptabilité, gestion
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Eligibilité à la Pro-A
Branche Pro-A Début de validité Fin de validité
[787] CPNE des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 18-02-2022 Indéterminé
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420455A
URL hypertexte BO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 18/11/2024 par Certif Info.