Télépiloter un aéronef (drone) pour réaliser des missions de captations aériennes, relevés et inspections

Habilitation

[Code Certif Info N°116669]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

La certification vise l'ensemble des publics susceptibles de mettre en oeuvre un aéronef télé-piloté (UAV) pour réaliser des missions de captations aériennes, relevés et inspections.

La certification définit et valide l'ensemble des compétences requises pour opérer, en autonomie, un aéronef télé-piloté, dans le cadre d'une mission de vol (relevés, captations, inspections) conformément à la réglementation en vigueur.

Elle garantit que les candidats ont été formés et évalués avec des exigences qualités vérifiées par des professionnels.
 

Objectif

La certification porte sur les compétences suivantes :

  • Préparation du vol mission dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique : Module M1
  • Préparation du vol machine dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique : Module M2
  • Télépiloter et opérer une mission de vol dans le cadre d'une captation aérienne (photo, vidéo), relevés et inspections en scénarios nationaux, catégorie Open ou catégorie spécifique. : Module M3
  • Télépiloter un aéronef en situation anormale dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique : Module M4

La certification, permet de garantir que son titulaire maîtrise les compétences permettant de :

  • préparer une mission de vol
  • préparer l'aéronef télé-piloté pour la mission de vol
  • télépiloter un drone civil dans la cadre d'un mission de relevés / captations / inspections
  • Paramétrer et opérer les systèmes et capteurs embarqués pour réaliser en toute autonomie une mission de captation, relevés et inspection
  • télépiloter un drone civil en situation anormale

La certification répond à la règlementation en vigueur tout en introduisant les garanties et les exigences de compétences professionnelles supplémentaires :

  • Maîtrise des spécialisations métiers
  • Mise en œuvre et gestion des dispositifs d'enregistrement et de capture
  • Conduite du vol dans le cadre d'un mission de capture, relevé ou d'enregistrement
  • Élaboration de plans de vol automatisés

La certification au télépilotage de drone garantit que les candidats ont été formés et évalués conformément aux arrêtés en vigueurs. Elle atteste que son bénéficiaire est en capacité d'effectuer des missions de télépilotage conformément aux exigences réglementaires et qu'ils sont en mesure d'opérer des missions de relevés et captation en adaptant les procédures de vol aux spécificités de la mission et aux dispositifs embarqués.

Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RS6539 27/03/2027 Enregistrement sur demande Actif
Date d’échéance de l’enregistrement RS
27/03/2027
Certificateur
  • Dronestudio
Valideur
  • Dronestudio
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    27/03/2024 27/03/2026
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31862 : Télé-pilotage drone
Domaine de spécialité (NSF)
  • 323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
  • 326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
  • 340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 27/03/2024
Descriptif : Décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux (Mars 2024) - Mercredi 27 mars 2024 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 26 mars 2024, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
URL hypertexte BO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 07/06/2018
Descriptif : Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733652A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 03/01/2023
Descriptif : Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Code NOR : PRMD2235154A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/12/2020
Descriptif : Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Code NOR : TREA2017575A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/12/2020
Descriptif : Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
Code NOR : TREA2025061A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/12/2020
Descriptif : Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
Code NOR : TREA2025060A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 12/04/2024
Descriptif : Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : TSSD2409861S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 09/04/2024 par Certif Info.