Capacité en droit
Autre certification de niveau 4
[Code Certif Info N°21069]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
4 - Savoirs factuels et théoriques
Sortie
Bac
Objectif
- Maîtriser la terminologie juridique et administrative
- Connaitre les grandes branches du droit public et du droit que privé ainsi que leurs interactions,
- Connaître le droit de l'entreprise (commercial et social).
- Assister l'entreprise/service sur le plan juridique et administratif,
- Faire preuve d'un grand sens de l'organisation et de méthode
- Analyser et résoudre des problèmes juridiques.
- Maîtriser différentes techniques de communication, à l'oral comme à l'écrit ainsi que l'outil informatique
- Organiser son travail et gérer les priorités
- Rechercher et sélectionner et classer l'information avec méthode
- Sélectionner les formes d'actes juridiques
- Avoir le sens de l'organisation et l'esprit d'analyse
- Solutionner dans un certaine autonomie (capacités d'organisation, d'abstraction et d'initiative) des problèmes juridiques simples qui se posent à l'entreprise.
Programme
- droit civil
- droit commercial
- droit administratif
- droit constitutionnel
- procédure civile et voie d'exécution
- droit pénal et procédure pénale
- économie politique
- droit privé notarial
- droit social
- droit fiscal
- informatique
- anglais
Poursuite d'études
Les titulaires de la capacité en droit peuvent poursuivre leurs études à l'université en 1ère année de licence de droit (possibilité d'entrer en 2ème année de licence selon les résultats à l'examen de la capacité), en 1ère année de DUT Carrières juridiques ou du BTS Notariat et de passer les concours de la fonction publique.
Débouchés
Secteurs d'activité :
- K : Activités financières et d'assurance
- L : Activités immobilières
- N : Activités de services administratifs et de soutien
- O : Administration publique
- S : Autres activités de services
Métiers visés :
- Secrétariat juridique
- Assistant juridique et administratif
- Secrétariat de direction
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP24240 | 01/01/2025 | Enregistrement de droit | Actif |
Code scolarité
46012801
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideurs
-
Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
1ère habilitation Début validité Fin validité -
Université Clermont Auvergne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université Côte d'Azur
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université d'Aix Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université d'Angers
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université d'Avignon
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2008 31/08/2021 -
Université d'Orléans
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Bordeaux
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2021 -
Université de Bretagne Occidentale - Brest
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Caen Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Corse Pascal Paoli
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2008 31/08/2021 -
Université de Haute Alsace - Mulhouse
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2009 31/08/2021 -
Université de la Nouvelle-Calédonie
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de la Polynésie Française
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2010 01/09/2020 31/08/2021 -
Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Lorraine
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2009 31/08/2021 -
Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2015 31/08/2021 -
Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Perpignan Via Domitia
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2021 -
Université de Picardie Jules Verne - Amiens
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2009 31/08/2021 -
Université de Toulon
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université des Antilles
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2010 31/08/2021 -
Université Dijon Bourgogne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2021 -
Université Jean Monnet - Saint Etienne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2021 -
Université Jean Moulin - Lyon 3
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2021 -
Université Le Havre Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2021 -
Université Panthéon Assas - Paris 2
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2009 01/09/2009 31/08/2021 -
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2010 01/09/2010 31/08/2021 -
Université Paris - Nord 13
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2015 31/08/2021 -
Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2009 01/09/2009 31/08/2021 -
Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2009 31/08/2021 -
Université Pau et des Pays de L'Adour
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2021 -
Université Polytechnique Hauts-de-France
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2010 31/08/2021 -
Université Reims Champagne-Ardenne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université Rennes 1
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2021 -
Université Toulouse 1 Capitole
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2021 -
Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2010 31/08/2018
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V13)
- 13254 : Droit
- 15093 : Préparation entrée université
Liens vers les métiers (ROME)
- K1902 - Collaboration juridique
- M1604 - Assistanat de direction
- M1605 - Assistanat technique et administratif
- M1607 - Secrétariat
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 04/04/1956
Descriptif : Décret n°56-348 du 30 mars 1956 MODIFICATION DU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT
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Descriptif : Décret n°56-348 du 30 mars 1956 MODIFICATION DU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT
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Publication : 26/09/2021
Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Code NOR : ESRS2102219A
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Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Code NOR : ESRS2102219A
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Informations mises à jour le 16/02/2022 par Certif Info.
