Publication : 17/08/1989 Descriptif : Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE HORLOGERIE Code NOR : MENL8901891A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/09/2000 Descriptif : Arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie Code NOR : MENE0002023A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet URL hypertexte BO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 28/04/2008 par Certif Info.