Publication : 06/12/1990 Descriptif : Arrêté du 29 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 août 1987, complété par l'arrêté du 23 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métallerie Code NOR : MENL9002750A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 23/01/2007 par Certif Info.