Brevet de patron de pêche
Autre certification de niveau 5
[Code Certif Info N°47256]
Avertissement : cette fiche est en état archivé
Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 2
Descriptif
Le brevet de patron de pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d'expérience en mer requises pour être en mesure d'assurer en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes la conduite d'un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche
Le titulaire d'un brevet de patron de pêche peut exercer en tant que capitaine, second capitaine et officier chargé du quart à la passerelle sur tout navire armé à la pêche au large (navigation à la pêche sur des navires s'éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à 96h hors navigation à la grande pêche) et aux cultures marines. Il peut exercer également des fonctions d'officier chargé du quart passerelle et de second capitaine à bord de navires armés à la grande pêche.
Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.
Objectif
- Maîtriser les règles de conduite du navire et manoeuvrer son navire en toute sécurité,
- Maîtriser les questions relatives à l'exploitation du navire et à sa stabilité,
- Rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- Connaître la réglementation des pêches maritimes et la réglementation visant à la protection du milieu marin,
- Connaître les techniques de pêche, de traitement des captures et les techniques d'exploitation des ressources biologiques,
- Connaître l'économie des pêches et les bases de la gestion d'une entreprise.
Débouchés
Navires armés à la pêche ou aux cultures maritimes
Sous réserve de formation et de service en mer complémentaires, le titulaire peut également poursuivre son cursus pour obtenir un brevet de capitaine de pêche.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP21175 | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Direction des affaires maritimes
Valideur
-
Direction des affaires maritimes
1ère habilitation Début validité Fin validité 26/03/2015 11/08/2016 01/09/2016
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
| 2016 |
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 21360 : Patron de pêche
Lien vers les métiers (ROME)
- A1406 - Encadrement équipage de la pêche
Groupes formation emploi (GFE)
- B : Pêche, Mer
Domaine de spécialité (NSF)
- 213 - Forêts, espaces naturels, faunes sauvage, pêche
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 01/02/2008
Descriptif : Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
Code NOR : DEVT0767569A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
Code NOR : DEVT0767569A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/12/2008
Descriptif : Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : DEVT0828641A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : DEVT0828641A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/04/2002
Descriptif : Arrêté du 11 mars 2002 du Journal Officiel du 10 avril 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
Code NOR : EQUH0200523A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 11 mars 2002 du Journal Officiel du 10 avril 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
Code NOR : EQUH0200523A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/11/2005
Descriptif : Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : METC0512089A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : METC0512089A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/09/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT0760003D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT0760003D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/03/2015
Descriptif : Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1506296A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1506296A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/11/2015
Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
Code NOR : DEVT1515469A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
Code NOR : DEVT1515469A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/06/2015
Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/08/2015
Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/08/2015
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 22/08/2015
Descriptif : Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1514870A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1514870A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/08/2015
Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/08/2013
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1239921A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1239921A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 05/12/2019
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1934529A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1934529A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/05/2020
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2011432A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2011432A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/10/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/09/2023
Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/03/2024
Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 15/11/2016 par Certif Info.
