Formation de gardien de la paix

Publication : 29/10/2005
Descriptif : Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Code NOR : INTC0500738A
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Publication : 28/12/2013
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Code NOR : INTC1331827A
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Publication : 31/03/2004
Descriptif : Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
Code NOR : INTC0400207A
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Publication : 30/12/2004
Descriptif : Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Code NOR : INTC0400345D
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Publication : 28/07/2015
Descriptif : Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Code NOR : INTC1517615A
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Publication : 05/03/2016
Descriptif : Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Code NOR : INTC1606423A
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Publication : 05/03/2016
Descriptif : Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Code NOR : INTC1606429A
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Publication : 07/05/2019
Descriptif : Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Code NOR : INTC1912642A
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Publication : 07/05/2019
Descriptif : Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Code NOR : INTC1912641A
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Publication : 20/06/2020
Descriptif : Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix
Code NOR : INTC2002619D
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Publication : 27/06/2020
Descriptif : Arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
Code NOR : INTC2014084A
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Publication : 10/12/2021
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
Code NOR : INTC2134915A
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Publication : 05/05/2022
Descriptif : Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
Code NOR : INTC2212824A
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