Formation initiale minimale obligatoire transport public de marchandises
Habilitation
[Code Certif Info N°54655]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
-
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V13)
- 31827 : Transport marchandise
- 31826 : FIMO FCO
Lien vers les métiers (ROME)
- N4101 - Conduite de transport de marchandises sur longue distance
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 01/06/1997
Descriptif : Décret no 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
Code NOR : EQUT9700880D
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Descriptif : Décret no 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
Code NOR : EQUT9700880D
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Publication : 19/11/1998
Descriptif : Décret no 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises
Code NOR : EQUT9801256D
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Descriptif : Décret no 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises
Code NOR : EQUT9801256D
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Publication : 13/09/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT0758728D
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Descriptif : Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT0758728D
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Publication : 25/08/2010
Descriptif : Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT1010710D
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Descriptif : Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT1010710D
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Publication : 04/06/2013
Descriptif : Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRAT1304806A
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Descriptif : Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRAT1304806A
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Publication : 26/07/2020
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRET2017201A
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Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRET2017201A
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Publication : 29/01/2008
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : DEVT0774008A
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Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : DEVT0774008A
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Informations mises à jour le 09/01/2015 par Certif Info.
