Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole

Les diplômés issus de cette formation, nécessairement issus de la profession notariale ou expertise-comptable, sont des spécialistes de haut niveau capables de conseiller et d'accompagner les exploitants agricoles dans les domaines du droit, de l'économie, de la gestion, de la fiscalité et de la comptabilité.

Lorsqu'il dirige une étude de notaires ou un cabinet d'expertise comptable, le diplômé maîtrise et met en oeuvre :

• Les réglementations et pratiques relevant du droit applicable à l'entreprise agricole : définition, organisation juridique, exploitation individuelle, fonds agricole, sociétés agricoles, régime matrimonial de l'agriculteur, succession de l'exploitant agricole, prévention et traitement des difficultés de l'entreprise agricole
• La fiscalité applicable à l'entreprise agricole : TVA, Bénéfices agricoles, IS
• Les règles relatives à la protection sociale de l'exploitant agricole
• Les règles de comptabilité de l'exploitation agricole, y compris celle de l'entreprise viti-vinicole : réglementation phyto-sanitaire, évaluation des stocks )
• Les techniques de gestion applicables à l'entreprise agricole
• Les règles d'attribution des aides européennes aux entreprises agricoles
• Les règles nationales relatives au contrôle des structures.

Métiers visés :

• Notaires spécialisés en droit de l'entreprise agricole
• Experts-comptables spécialisés en gestion de l'entreprise agricole

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université Rennes 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité

• Master droit, économie, gestion mention droit des affaires

• 13261 : Droit affaires
• 13275 : Notariat

• K1901 - Aide et médiation judiciaire
• K1903 - Défense et conseil juridique
• M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
• M1203 - Comptabilité
• M1204 - Contrôle de gestion

• W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

• 128 - Droit, sciences politiques