Publication : 20/03/2008 Descriptif : Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle Code NOR : DEVT0803613A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/07/2006 Descriptif : Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime Code NOR : EQUT0601513A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/08/2015 Descriptif : Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle. Code NOR : DEVT1514516A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 03/01/2016 Descriptif : Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle Code NOR : DEVT1515445A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 17/11/2016 par Certif Info.