Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat

Licence professionnelle

[Code Certif Info N°69614]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Descriptif

Préparer au métier de clerc de notaire (technicien de la seconde catégorie au sens de la convention collective).

Objectif
  • Une initiation à la rédaction d'actes et à la technique de la négociation immobilière
  • Un apprentissage de l'informatique notariale : pratique et utilisation des logiciels du notariat
Programme
  • droit extra-patrimonial de la famille et anglais juridique
  • droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit fiscal
  • droit immobilier et droit public notarial : droit des contrats spéciaux, droit des biens, droit des sûretés, droit de l'urbanisme
  • pratique de l'informatique notariale
  • projet tuteuré
  • stage : (12 semaines) : mise en application des connaissances théoriques et pratiques acquises au 1er semestre, préparer l'étudiant à son futur métier de clerc de notaire : rédaction d'actes divers dans des dossiers confiés par le maître de stage, tuteur professionnel et gérés par l'office notarial, rédaction d'un mémoire
Débouchés

Clerc de notaire.

Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13275 : Notariat
Lien vers les métiers (ROME)
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Texte officiel
Publication : 10/02/2012
Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 07/06/2016 par Certif Info.