Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat
Licence professionnelle
[Code Certif Info N°71505]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Objectif
Ce professionnel est apte à :
- Collecter les informations
- Rechercher et vérifier les textes
- Préparer la rédactions d'actes juridiques
- Utiliser les bases de données juridiques
- Rédiger les actes juridiques coutants
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures
- Accueillir et informer les clients
- Assurer le suivi des dossiers
- Formaliser les actes notariés
- Actualiser les connaissances juridiques
- Parler anglais.
Débouchés
Métiers visés :
- Clerc rédacteur
- Clerc formaliste
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP6467 | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
-
Université Littoral Côte d'Opale
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2010 31/08/2015
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 13275 : Notariat
Lien vers les métiers (ROME)
- K1902 - Collaboration juridique
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 345 - Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Texte officiel
Publication : 10/02/2012
Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
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Informations mises à jour le 17/11/2015 par Certif Info.
