Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Autre certification de niveau 6
[Code Certif Info N°78290]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 3 et 4
Certificateur
- Ministère de l'intérieur
Valideur
-
Ministère de l'intérieur
1ère habilitation Début validité Fin validité 31/12/2020
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
| 2020 |
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 44554 : Ingénierie formation pédagogie
- 31833 : Transport routier
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 29/06/2012
Descriptif : Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1224617A
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Descriptif : Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1224617A
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Publication : 15/09/1971
Descriptif : Arrêté du 23 août 1971 Création d'un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
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Descriptif : Arrêté du 23 août 1971 Création d'un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
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Publication : 31/01/2009
Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : DEVS0824126A
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Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : DEVS0824126A
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Publication : 06/05/2014
Descriptif : Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Code NOR : INTS1406089A
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Descriptif : Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Code NOR : INTS1406089A
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Publication : 16/01/2018
Descriptif : Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1723682A
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Descriptif : Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1723682A
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Publication : 14/02/2019
Descriptif : Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1902104A
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Descriptif : Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1902104A
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Publication : 18/06/2020
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS2012311A
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Descriptif : Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS2012311A
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Publication : 11/02/2021
Descriptif : Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
Code NOR : INTS2030075A
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Descriptif : Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
Code NOR : INTS2030075A
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Informations mises à jour le 11/02/2021 par Certif Info.
