La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Enfin, la Convention du travail maritime (2006) énonce les droits des gens de mer au travail et recouvre conditions d’emploi, santé et sécurité, conditions de vie et de travail, accès aux soins médicaux et sécurité sociale,
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
L'attestation de formation de base à l'hygiène est un titre permettant d'accomplir les tâches nécessaires au maintient de l'hygiène à bord du navire.
L'attestation de formation de base à l'hygiène (formation et évaluation) est agréée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agréés les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete
L'attestation de formation de base à l'hygiène comporte les trois compétences suivantes :
Ces trois compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
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RS5987 | 31/12/2026 | Enregistrement de droit | Actif |
Code RS | Date | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
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RS915 | 31/12/2021 | Enregistrement sur demande | Inactif |
1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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31/12/2026 |
Année de la première session | Année de la dernière session |
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Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
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