Publication : 27/08/2015 Descriptif : Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont Code NOR : DEVT1515440A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 22/08/2015 Descriptif : Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime Code NOR : DEVT1514870A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/12/2019 Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont Code NOR : TRET1935392A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/03/2020 Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime Code NOR : TRET2004325A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/05/2020 Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime Code NOR : TRET2011432A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/08/2020 Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime Code NOR : MERT2020088A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/10/2020 Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes Code NOR : MERT2027078A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 11/04/2022 par Certif Info.