Publication : 27/08/2015 Descriptif : Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche Code NOR : DEVT1515466A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/04/2016 Descriptif : Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime Code NOR : DEVT1605418A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/08/2016 Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime Code NOR : DEVT1618168A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 15/11/2016 par Certif Info.