Master droit, économie, gestion mention droit de l'immobilier

Master

[Code Certif Info N°86699]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

L'objectif du Master, Domaine Droit, Économie, Gestion, Mention Droit de l'immobilier, Parcours-type Droit de la construction et de l'urbanisme est de former des techniciens du droit de haut niveau tant en droit privé de la construction (par exemple, contrats d'accession à la propriété, responsabilité, assurance), qu'en droit de l'urbanisme (utilisation des sols, autorisations de construire, contentieux).

Cette formation approfondie se déroule sur deux ans et est au carrefour de plusieurs branches du droit, la pratique ne connaissant pas de cloisonnement académique.

Objectif

A l'issue du Master, Domaine Droit, Économie, Gestion, Mention Droit de l'immobilier, Parcours-type Droit de la construction et de l'urbanisme, le diplômé est capable de :

  • Conseiller les entreprises pour que leurs projets immobiliers ou d'urbanisme ou leurs activités de gestion immobilière soient en conformité avec le Droit immobilier et les règles d'urbanisme.
  • Conseiller les entreprises dans la réalisation des montages des opérations immobilières ou d'urbanisme en optimisant les risques juridiques, le coût fiscal et la rentabilité.
  • Collaborer à la rédaction des contrats et à la négociation dans le cadre de promotions immobilières, de maîtrise
  • d'ouvrage déléguée.
  • Assurer le suivi juridique des contrats en suivant l'ensemble des phases du montage d'opérations immobilières, dans un contexte national et/ou international (construction, urbanisme, baux, aspects financiers des opérations, acquisitions, ventes, partenariats...)
  • Prévenir les risques au plan légal et contractuel ainsi que la défense des intérêts de la société en matière de litiges et de contentieux juridiques relatifs au droit de la construction et de l'urbanisme.
  • Collaborer au plan juridique au montage d'opérations immobilières de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme au financement, les relations constructeur et autres parties prenantes.
  • Aider les personnes morales ou physiques au montage de dossiers administratifs et financiers pour la vente ou l'acquisition de biens immobiliers.
  • Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de la construction et de l'urbanisme.
  • Apporter des réponses adaptées à toutes les questions du secteur en tenant compte de la réalité du marché et de
  • son environnement.
  • Maîtriser les problématiques complexes de responsabilité des constructeurs et d'assurance
  • Poursuivre leur formation par un doctorat. Ils sont alors rattachés à l'école doctorale Droit, Europe et Société.
Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Entreprises
  • Organismes publics ou parapublics
  • Enseignement et recherche

Métiers visés :

  • Avocat(e) spécialiste
  • Avocat(e) d'affaires
  • Maîtrise d'ouvrage publique ou privée
  • Gestion des actifs immobiliers (Asset Management)
  • Arbitrage de patrimoine
  • Promotion immobilière
  • Construction de maisons individuelles
  • Opérations de réhabilitation de logements et bureaux anciens
  • Logement social
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP25500 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13286 : Droit immobilier
Liens vers les métiers (ROME)
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • C1501 - Gérance immobilière
  • C1503 - Management de projet immobilier
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 29/08/2019 par Certif Info.