Master droit, économie, gestion mention droit de la santé

A l'issue du Master droit de la santé, parcours droit de la bioéthique le diplômé est capable de :

• Poursuivre en doctorat
• Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant...).
• Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la bioéthique et au droit de la santé.
• Mettre en place une veille juridique en matière de droit de la bioéthique au niveau national et européen.
• Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'alimenter la réflexion et la prise de décision et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
• Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
• Conseiller les structures publiques (établissements sanitaires et sociaux...) ou privées (sociétés d'assurances, laboratoires pharmaceutiques...) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
• Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d'éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
• Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
• Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
• Passer les concours de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

A l'issue du Master droit de la santé, parcours droit du système de santé le diplômé est capable de :

• Poursuivre en doctorat
• Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant...).
• Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la santé.
• Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'alimenter la réflexion et la prise de décision et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
• Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
• Conseiller les structures publiques (agence sanitaire ; établissements de santé...) ou privées (sociétés d'assurances, laboratoires pharmaceutiques...) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
• Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d'éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques. 
• Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
• Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
• Passer les concours de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

• Parcours Droit de la Bioéthique
• Parcours Droit du système de la santé

Secteurs d'activité :

Droit de la Bioéthique :

- Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
- Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
- Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, ...)
- Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
- Bioéthique et santé
- Pharmaceutique et CRO

Droit du système de la santé

- Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
- Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
- Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, ...)
- Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
- Bioéthique et santé
- Pharmaceutique et CRO

Métiers visés :

Droit de la Bioéthique :

- Chargé(e) de mission programmes européens
- Juristes d'entreprises
- Juristes européen dans des organisations nationales, communautaires et internationales
- Juriste international(e)
- Juriste social(e)
- Attachés territoriaux, fonctionnaire d'Etat
- Fonctionnaire européen, chargé(e) de mission affaires et projets européens
- Avocat collaborateur
- Avocat

Droit du système de la santé :

- Avocat, avocat collaborateur spécialisé (contentieux médical, pharmaceutique)
- Cadre en droit de la santé (compagnie d'assurances, mutuelles, industrie pharmaceutique)
- Directeur d'établissements hospitaliers
- Directeur d'établissement sociaux et médicaux sociaux

• Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

• Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité

• Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit de la bioéthique et droit de la santé

• Master mention droit de la santé

• 43415 : Droit médical
• 14220 : Éthique médicale

• K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
• K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
• K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
• K1902 - Collaboration juridique
• K1903 - Défense et conseil juridique

• R : Santé, social, soins personnels

• 120 - Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
• 128 - Droit, sciences politiques