Master droit, économie, gestion mention droit du numérique

Master

[Code Certif Info N°86704]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le diplôme forme des juristes spécialisés en droit du numérique ayant acquis suffisamment de technicité dans les sciences du numérique pour pouvoir dialoguer efficacement avec les spécialistes de cette dernière discipline afin d'établir des contrats, d'une part, et de défendre ou s'opposer à des contrats existants, d'autre part.
Il permet de participer en tant que juriste aux activités d'une entreprise ou en tant qu'avocat pour y établir des contrats juridiques se rapportant au numérique mais également être responsable des données à caractère personnel ou représentant informatique et libertés.

Objectif

À l'issue du master Droit, mention Droit du numérique, parcours Informatique et droit, le diplômé est capable :

  • de communiquer efficacement, y compris sur l'aspect technique, avec les informaticiens d'une entreprise ;
  • d'établir un contrat juridique concernant un logiciel, une prestation informatique, une prestation liée aux bases de données, aux entrepôts de données, aux systèmes d'information, aux réseaux ou aux réseaux sociaux, en détaillant les aspects techniques nécessaires pour en montrer l'originalité opposable aux concurrents ;
  • défendre un tel contrat à l'égard de tiers le contestant ;
  • dénoncer un contrat concurrent en contestant les aspects techniques non précisément établis ;
  • maîtriser le droit français, européen, international, éventuellement certains droits étrangers, pour tout ce qui touche le numérique ;
  • maîtriser le français et l'anglais de communication et de documentation du numérique (lecture d'un document technique, conception d'une documentation technique, assister et prendre des notes synthétiques aux conférences faire une conférence données
Débouchés

Métier visé :

  • Juriste
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP28456 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13254 : Droit
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1805 - Études et développement informatique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 30/08/2019 par Certif Info.