Master droit, économie, gestion mention droit européen

Le diplômé du Master Droit Européen, parcours Droit des activités aériennes et aéronautiques :

• Maîtrise l'environnement juridique du secteur aérien, aéronautique, aéroportuaire et du tourisme,
• Conseille, informe et analyse les personnes physiques ou morales en matière de droit dans le domaine des activités aériennes et aéronautiques,
• Pilote et gère une stratégie règlementaire,
• Défend les droits des personnes et des organisations évoluant dans le secteur aérien, en participant aux actions de sensibilisation et de contentieux,
• Rédige des documents juridiques spécialisés (conclusions, contrats, règlements, transposition de normes, etc.),
• Maîtrise les procédures de notification et de responsabilité propres au droit des activités aériennes, aéroportuaires et du tourisme,
• Fait preuve d'esprit de synthèse,
• S'exprime par oral et écrit en anglais avec une parfaite maîtrise,
• Intègre dans son analyse les aspects techniques relatifs aux nouvelles technologies de communication, du transport et de la logistique,
• Identifie et comprend les questions déontologiques et éthiques rencontrées dans le cadre professionnel.

• Élabore et négocie les contrats en veillant au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur,
• Analyse les situations et interprète les sources juridiques (législatives, jurisprudentielles et normes internationales européennes) afin de proposer une organisation optimale et des comportements adaptés aux règles juridiques en vigueur,
• Rédige et contrôle la conformité des procédures et des actes juridiques.
• Réalise une veille réglementaire et législative dans le domaine du droit des activités aériennes, aéroportuaires, aéronautiques et du tourisme.
• Apporte des recommandations aux équipes logistiques, commerciales, techniques et des ressources humaines,
• Collabore à la préparation des dossiers techniques avec les différents interlocuteurs du secteur aérien,
• Sensibilise les équipes de direction et opérationnelles aux enjeux de sécurité et de sûreté.
• Supervise les procédures de mise en demeure, négocie les accords pour un règlement amiable des litiges et gère les dossiers de recours à un arbitrage,
• Décide des formes de procédures de contentieux (civile, administrative, judiciaire, pénale, européenne), prépare l'argumentaire juridique pour l'instruction des dossiers, suit les procédures engagées et veille à l'application des décisions de justice rendues,
• Maîtrise l'environnement institutionnel complexe du secteur aérien, tant au plan national qu'européen ou international.

Secteurs d'activité :

• Transport aérien
• Compagnies aériennes
• Plateformes Aéroportuaires
• Administrations nationales (DGAC)
• Organisations européennes et internationales (OACI, EASA, EUROCONTROL)
• Agences de régulation
• Organismes de représentation des compagnies aériennes (IATA, AEA, ELFAA, etc.)
• Cabinets certificateurs
• Fournisseurs de plateformes et de systèmes informatisés de réservation
• Sociétés de services d'assistance en escale
• Tour Operators
• E-tourisme
• Secteur de l'Assurance et de l'Assistance

Métiers visés :

• Juriste d'entreprise spécialisé dans le droit aérien, aéronautique et aéroportuaire
• Avocat
• Responsable d'agence
• Consultant
• Auditeur sécurité/sûreté
• Contractuel dans les institutions nationales ou internationales
• Chef de service juridique

• Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

• Université Paris-Saclay (COMUE)

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  	01/09/2015

• Master mention droit européen

• 13287 : Droit communautaire

• K1903 - Défense et conseil juridique
• M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
• M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
• N2204 - Préparation des vols
• N2205 - Direction d'escale et exploitation aéroportuaire

• W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

• 120 - Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
• 128 - Droit, sciences politiques