Licence pro droit, économie, gestion mention métiers du notariat
Licence professionnelle
[Code Certif Info N°88999]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Descriptif
Le comptable-taxateur d'études notariales est en mesure de réaliser les activités suivantes :
- Tenue de la comptabilité générale d'une études notariale adaptée à quelques particularités de l'entreprise notariale.
- Tenue de la comptabilité spécifique d'une étude notariale qui accorde une place essentielle aux comptes clients de l'étude notariale.
- Réalisation de la taxation des actes conclus par le notaire et l'accomplissement des formalités nécessaire à leur enregistrement.
- Assure la gestion du personnel de l'étude notariale.
Objectif
Le comptable-taxateur d'études notariales est capable de :
- maîtriser les règles et la pratique de la comptabilité générale pour passer les mouvements comptables, réaliser les pointages bancaires, faire les déclarations fiscales, contrôler les comptes, décaisser et mettre en paiement...
- maîtriser et appliquer les règles de la comptabilité notariale pour gérer les comptes clients, tableau de bord, utiliser des outils informatiques spécifiques de la comptabilité notariale
- de qualifier préalablement les actes qui fond l'objet d'une taxation
- de fiscaliser les différents actes conclus devant le notaire et de liquider les honoraires dus au notaire
- maîtriser les logiciels spécifiques à la taxe
- assurer la gestion des ressources humaines d'une étude notariale : gestion des paies, des charges sociales et fiscales, des horaires de travail...
- communiquer et travailler en équipe
- mener une conversation et comprendre tout document en anglais utile dans le Notariat
Débouchés
Secteurs visés
- Droit, Services juridiques
- Etudes notariales
- Activités comptables
- Vente, commerce, assurance
Emplois visés
- Comptable-taxateur dans une étude notariale (le comptable-taxateur des études notariales a le statut de salarié dans un office notarial)
- Comptable dans un cabinet d'expertise comptable travaillant pour des études notariales
- Comptable dans le cabinet d'un professionnel appartenant à une profession libérale réglementée
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP30153 | 01/01/2025 | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
-
Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2015 31/08/2018
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 314 - Comptabilité, gestion
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Informations mises à jour le 19/05/2022 par Certif Info.
